UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

8 avril 2019, 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

Les anciens salariés bénéficiaires de l’Acaata n’ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété pour obtenir réparation de ce préjudice, celui-ci étant inhérent à leur exposition au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Et le fait que le salarié n’ait pas perçu l’Acaata est sans incidence sur la réparation du préjudice d’anxiété dès lors qu’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation.
La récente décision concerne les salariés qui ont travaillé dans un établissement non reconnu.

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