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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
22 avril 2019, 09:56, par Gilbert (CFDT Retraités)
Un décret précise : « L’administration doit notifier sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la totalité des éléments nécessaires à l’instruction de la demande ». Il faut donc prendre en compte le le 21/03.
Un décret précise : « L’administration doit notifier sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la totalité des éléments nécessaires à l’instruction de la demande ». Il faut donc prendre en compte le le 21/03.