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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 mai 2019, 23:38, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il s’agit de la loi no 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41, JO 27 déc
L’indemnité de cessation d’activité des salariés et anciens salariés de l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (L. fin. rect. 2000, no 2000-656, 13 juill. 2000, art. 3, JO 14 juill.).
Il s’agit de la loi no 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41, JO 27 déc
L’indemnité de cessation d’activité des salariés et anciens salariés de l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (L. fin. rect. 2000, no 2000-656, 13 juill. 2000, art. 3, JO 14 juill.).