UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

14 mai 2019, 23:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

Il s’agit de la loi no 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41, JO 27 déc
L’indemnité de cessation d’activité des salariés et anciens salariés de l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (L. fin. rect. 2000, no 2000-656, 13 juill. 2000, art. 3, JO 14 juill.).

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