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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
15 mai 2019, 07:52, par DEQUEKER
Bonjour,
Est-ce que l’arrêté de jugement par le Tribunal Administratif suffit pour demander l’ATA (jugement récent) ou faut-il attendre que l’entreprise concernée soit inscrite sur la liste officielle ?
Cordialement
Bonjour,
Est-ce que l’arrêté de jugement par le Tribunal Administratif suffit pour demander l’ATA (jugement récent) ou faut-il attendre que l’entreprise concernée soit inscrite sur la liste officielle ?
Cordialement