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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
25 mai 2019, 07:05, par Gilbert (CFDT Retraités)
Une allocation différentielle peut être versée en complément d’une pension d’invalidité ou d’un avantage de réversion ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial (.......) dans la limite de l’allocation calculée dans les conditions prévues au présent article. » Article 46 de la Loi nº 2001-1246 du 21 décembre 2001
Une allocation différentielle peut être versée en complément d’une pension d’invalidité ou d’un avantage de réversion ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial (.......) dans la limite de l’allocation calculée dans les conditions prévues au présent article. » Article 46 de la Loi nº 2001-1246 du 21 décembre 2001