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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
27 mai 2019, 12:23, par Patrick R.
Bonjour,
Je vais bénéficier de l’ACAATA à partir d’avril 2020 et j’ai entendu parler d’un délai maximal de 6 mois après la demande d’allocation.
Dépendant de la Convention Collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, le préavis de licenciement utilisé pour un départ amiante est lui aussi de 6 mois, ce qui me semble incompatible avec le délai maximal évoqué ci-dessus.
Pouvez-vous m’indiquer à quoi correspond exactement ce délai maximal de 6 mois pour la demande : quel est l’évènement de début du délai (envoi de la demande, réception de l’accord de la CRAMIF, autre ...) et quel est l’évènement de fin du délai (démission de l’entreprise, premier versement de l’allocation, autre...) ?
Merci de votre réponse qui me permettra de déterminer quand je peux envoyer mon dossier de demande à la CRAMIF sans risquer un refus (pour envoi trop tôt) ni risquer de perdre le droit à cause des 6 mois de délai.
Bonjour,
Je vais bénéficier de l’ACAATA à partir d’avril 2020 et j’ai entendu parler d’un délai maximal de 6 mois après la demande d’allocation.
Dépendant de la Convention Collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, le préavis de licenciement utilisé pour un départ amiante est lui aussi de 6 mois, ce qui me semble incompatible avec le délai maximal évoqué ci-dessus.
Pouvez-vous m’indiquer à quoi correspond exactement ce délai maximal de 6 mois pour la demande : quel est l’évènement de début du délai (envoi de la demande, réception de l’accord de la CRAMIF, autre ...) et quel est l’évènement de fin du délai (démission de l’entreprise, premier versement de l’allocation, autre...) ?
Merci de votre réponse qui me permettra de déterminer quand je peux envoyer mon dossier de demande à la CRAMIF sans risquer un refus (pour envoi trop tôt) ni risquer de perdre le droit à cause des 6 mois de délai.