Les caisses sont généralement pointilleuses sur l’application des disposotions relatives à l’exposition à l’amiante. La jurisprudence précise qu’il faut avoir été exposé de manière significative.
Pour la Cour de cassation, le fait d’avoir travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas suffisant pour en bénéficier : le salarié doit avoir exercé une activité l’exposant au risque. Tel n’est pas le cas d’un salarié ayant travaillé dans un établissement figurant sur la liste ministérielle prévue par les textes, au titre de son activité relevant de la construction et de la réparation navales, mais n’ayant effectué que des interventions ponctuelles sur les chantiers concernés (Cass. 2e civ., 18 févr. 2010, no 09-65.944).
Il faudra donc apporter des preuves de cette exposition.
Les caisses de retraite traitent ces dossiers.