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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
5 juillet 2019, 15:00, par Didier
Bonjour, la Carsat doit donner une réponse sur l’ouverture des droits à l’ATA dans les 2 mois suivant la date de dépot du dossier. Une non réponse de la Carsat dans ce delai vaut il refus de la demande ?
Merci
Bonjour, la Carsat doit donner une réponse sur l’ouverture des droits à l’ATA dans les 2 mois suivant la date de dépot du dossier. Une non réponse de la Carsat dans ce delai vaut il refus de la demande ?
Merci