Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
11 juillet 2019, 16:01, par Reinhard
Bonjour,
En principe j’ai accès au dispositif ATA au 1er février 2020. La Cramif m’a invité à re déposer une demande au 01/10/2019.
Je suis actuellement gérant d’une SARL, que je prévois de dissoudre au 05/10/2019, en vue de sa liquidation et ce afin de ne plus avoir aucun mandat sociale et rémunération.
La dissolution amiable d’une SARL commence par la nomination d’un liquidateur, qui est généralement le gérant. En étant nommé liquidateur jusqu’à la date de la liquidation,
je représente la société et engage toutes les démarches de liquidations, sans aucune rémunération. Dès que la dissolution est engagée, le gérant est déchargé de son mandat.
Ma question est la suivante : Peut ont toucher l’ATA et être en même temps liquidateur d’une SARL ? La liquidation pouvant prendre 3 année et plus, il ne faudrait pas que ce mandat de liquidateur soit incompatible avec le fait de toucher l’ATA.
Dans l’attente de votre réponse éclairée,
Bien cordialement
Bonjour,
En principe j’ai accès au dispositif ATA au 1er février 2020. La Cramif m’a invité à re déposer une demande au 01/10/2019.
Je suis actuellement gérant d’une SARL, que je prévois de dissoudre au 05/10/2019, en vue de sa liquidation et ce afin de ne plus avoir aucun mandat sociale et rémunération.
La dissolution amiable d’une SARL commence par la nomination d’un liquidateur, qui est généralement le gérant. En étant nommé liquidateur jusqu’à la date de la liquidation,
je représente la société et engage toutes les démarches de liquidations, sans aucune rémunération. Dès que la dissolution est engagée, le gérant est déchargé de son mandat.
Ma question est la suivante : Peut ont toucher l’ATA et être en même temps liquidateur d’une SARL ? La liquidation pouvant prendre 3 année et plus, il ne faudrait pas que ce mandat de liquidateur soit incompatible avec le fait de toucher l’ATA.
Dans l’attente de votre réponse éclairée,
Bien cordialement
Benoit Reinhard