La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié (Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de départ volontaire en retraite, calculée sur la base de l’ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat (sans préjudice de l’application de dispositions plus favorables prévues en matière d’indemnité de départ à la retraite par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail). Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 art 41
Il doit donc appliquer l’accord d’entreprise.