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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
17 juillet 2019, 18:10, par Gilbert (CFDT Retraités)
Par dérogation à l’âge légal, l’allocation de cessation anticipée des anciens travailleurs de l’amiante (ACAATA) cesse d’être versée pour être remplacée par les retraites auxquelles l’assuré peut prétendre à partir de 60 ans s’il justifie de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite au taux plein.
Selon une circulaire ministérielle précise, les demandes d’ATA des assurés, âgés d’au moins 60 ans ont été rejetées s’ils réunissaient la durée d’assurance pour avoir droit à une retraite au taux plein. Mais ces assurés ne pouvaient pas bénéficier d’une retraite à 60 ans, du fait du report de l’âge légal de la retraite. Ces assurés doivent être considérés ouvrir droit à l’ATA pour une durée d’1 mois et peuvent donc obtenir leur retraite avant l’âge légal.
Dans la mesure où vous remplissez les conditions du taux plein, il parait difficile de repousser la liquidation de votre retraite. pour une durée au-delà d’1 mois ATA.
Sur les délais, la Carsat doit vous notifier votre retraite dans les 4 mois à condition que votre dossier soit complet. Un départ en ATA au 1er février est possible et le point de départ de la retraite au 1er mars.
C’est vous qui fixez le point de départ de vos prestations et si les délais d’instruction tardent, vous serez payé à compter de ces dates y compris par régularisation.
Par dérogation à l’âge légal, l’allocation de cessation anticipée des anciens travailleurs de l’amiante (ACAATA) cesse d’être versée pour être remplacée par les retraites auxquelles l’assuré peut prétendre à partir de 60 ans s’il justifie de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite au taux plein.
Selon une circulaire ministérielle précise, les demandes d’ATA des assurés, âgés d’au moins 60 ans ont été rejetées s’ils réunissaient la durée d’assurance pour avoir droit à une retraite au taux plein. Mais ces assurés ne pouvaient pas bénéficier d’une retraite à 60 ans, du fait du report de l’âge légal de la retraite. Ces assurés doivent être considérés ouvrir droit à l’ATA pour une durée d’1 mois et peuvent donc obtenir leur retraite avant l’âge légal.
Dans la mesure où vous remplissez les conditions du taux plein, il parait difficile de repousser la liquidation de votre retraite. pour une durée au-delà d’1 mois ATA.
Sur les délais, la Carsat doit vous notifier votre retraite dans les 4 mois à condition que votre dossier soit complet. Un départ en ATA au 1er février est possible et le point de départ de la retraite au 1er mars.
C’est vous qui fixez le point de départ de vos prestations et si les délais d’instruction tardent, vous serez payé à compter de ces dates y compris par régularisation.