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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
17 juillet 2019, 23:27, par THIRIAT Frédéric
Bonjour
j’ai 60 ans cette année et suis éligible à la retraite amiante ayant travaillé dans une entreprise amiante. J’ai démissionné de mon entreprise pour pouvoir bénéficier de l’ACAATA je vais quitter l’entreprise le 31/07/2019 et je ne sais pas si je vais pouvoir encore bénéficier pendant un certain temps de ma mutuelle d’entreprise.(la portabilité)
Voici les garanties dans le contrat qui peuvent être maintenues :
? La portabilité des droits :
Si votre contrat de travail est rompu (à l’exclusion d’une rupture pour faute lourde ou d’une démission sauf légitime), vous
pouvez continuer à bénéficier du maintien des garanties du contrat auquel vous étiez affilié, sous réserve d’être éligible
au Pôle Emploi. Le maintien débute à la date de cessation du contrat de travail, et se poursuit pendant une durée égale
(en mois entiers le cas échéant arrondi au nombre supérieur) à celle du dernier contrat de travail, ou des derniers
contrats de travail successifs au sein de l’entreprise, sans que cette durée ne puisse être supérieure à 12 mois.
La portabilité serait elle possible dans mon cas ? merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour
j’ai 60 ans cette année et suis éligible à la retraite amiante ayant travaillé dans une entreprise amiante. J’ai démissionné de mon entreprise pour pouvoir bénéficier de l’ACAATA je vais quitter l’entreprise le 31/07/2019 et je ne sais pas si je vais pouvoir encore bénéficier pendant un certain temps de ma mutuelle d’entreprise.(la portabilité)
Voici les garanties dans le contrat qui peuvent être maintenues :
? La portabilité des droits :
Si votre contrat de travail est rompu (à l’exclusion d’une rupture pour faute lourde ou d’une démission sauf légitime), vous
pouvez continuer à bénéficier du maintien des garanties du contrat auquel vous étiez affilié, sous réserve d’être éligible
au Pôle Emploi. Le maintien débute à la date de cessation du contrat de travail, et se poursuit pendant une durée égale
(en mois entiers le cas échéant arrondi au nombre supérieur) à celle du dernier contrat de travail, ou des derniers
contrats de travail successifs au sein de l’entreprise, sans que cette durée ne puisse être supérieure à 12 mois.
La portabilité serait elle possible dans mon cas ? merci d’avance pour votre réponse.