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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 août 2019, 15:39, par Gilbert (CFDT Retraités)
Oui, les 7 années de cotisations produiront une retraite du régime général calculée sur la base des sommes qui ont produit les cotisations.
Attention, le bénéfice de l’Acaata ne peut se cumuler ni avec des indemnités ou allocations de chômage, ni avec un avantage de vieillesse ou d’invalidité, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.
S’agissant du salaire de référence, je crois utile de vous indiquer « Les rémunérations perçues par le personnel des industries électriques et gazières (EDF-GDF) ne peuvent être prises en compte dans le salaire de référence pour le calcul de l’allocation. En effet, l’assiette des cotisations des agents concernés est différente de celle du régime général (Circ. CNAM no 23/2006, 13 avr. 2006). »
Oui, les 7 années de cotisations produiront une retraite du régime général calculée sur la base des sommes qui ont produit les cotisations.
Attention, le bénéfice de l’Acaata ne peut se cumuler ni avec des indemnités ou allocations de chômage, ni avec un avantage de vieillesse ou d’invalidité, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.
S’agissant du salaire de référence, je crois utile de vous indiquer « Les rémunérations perçues par le personnel des industries électriques et gazières (EDF-GDF) ne peuvent être prises en compte dans le salaire de référence pour le calcul de l’allocation. En effet, l’assiette des cotisations des agents concernés est différente de celle du régime général (Circ. CNAM no 23/2006, 13 avr. 2006). »