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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
31 août 2019, 16:25, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les personnes percevant l’allocation Amiante et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général.
Selon notre documentation, l’Acaata pouvant être assimilée à une allocation de préretraite, le titulaire, qui réside ou transfère sa résidence sur le territoire d’un autre État membre ou en Suisse, conserve son droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité.
Cependant, l’allocation brute des travailleurs de l’amiante supporte les cotisations d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution de remboursement de la dette sociale(CRDS) dans les mêmes conditions que les revenus et allocations mentionnés au deuxième alinéa de l’article L 131-2 (les retraités et autres) du Code de la sécurité sociale.
On peut en déduire que les mêmes règles s’appliquent à ces catégories.
Les personnes percevant l’allocation Amiante et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général.
Selon notre documentation, l’Acaata pouvant être assimilée à une allocation de préretraite, le titulaire, qui réside ou transfère sa résidence sur le territoire d’un autre État membre ou en Suisse, conserve son droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité.
Cependant, l’allocation brute des travailleurs de l’amiante supporte les cotisations d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution de remboursement de la dette sociale(CRDS) dans les mêmes conditions que les revenus et allocations mentionnés au deuxième alinéa de l’article L 131-2 (les retraités et autres) du Code de la sécurité sociale.
On peut en déduire que les mêmes règles s’appliquent à ces catégories.