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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
2 septembre 2019, 18:41, par FACON
Bonjour,
J’ai fait le 28-05-19 une demande d’ATA. Elle m’a été refusée le 21/06/19 sans explication (ayant travaillé en tant qu’intérimaire il y a 35 ans, je n’avais pas fourni tous les documents nécessaires). Je les ai donc renvoyés à la CARSAT (présidente de la commission de recours amiable) le 15/07/19, le recommandé a été reçu le 19/07 et enregistré le 26/07 (délai administratif ?).
Je pensais que la CARSAT avait un mois pour me répondre, je les ai donc appelé la semaine dernière et ils m’ont indiqué qu’ils avaient 3 mois pour envoyer leur réponse.
Est-ce exact ?
Bonjour,
J’ai fait le 28-05-19 une demande d’ATA. Elle m’a été refusée le 21/06/19 sans explication (ayant travaillé en tant qu’intérimaire il y a 35 ans, je n’avais pas fourni tous les documents nécessaires). Je les ai donc renvoyés à la CARSAT (présidente de la commission de recours amiable) le 15/07/19, le recommandé a été reçu le 19/07 et enregistré le 26/07 (délai administratif ?).
Je pensais que la CARSAT avait un mois pour me répondre, je les ai donc appelé la semaine dernière et ils m’ont indiqué qu’ils avaient 3 mois pour envoyer leur réponse.
Est-ce exact ?
Cordialement,
Christophe
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