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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
3 septembre 2019, 08:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si vous avez saisi la CRA, le délai de réponse légal est de un mois.
Cependant, la règlementation précise que le défaut de réponse vaut rejet.
Vous disposez après ce délai légal de 2 mois pour saisir la justice. On peut penser que la Carsat extrapole en faisant référence à ces 2 délais.
Si vous avez saisi la CRA, le délai de réponse légal est de un mois.
Cependant, la règlementation précise que le défaut de réponse vaut rejet.
Vous disposez après ce délai légal de 2 mois pour saisir la justice. On peut penser que la Carsat extrapole en faisant référence à ces 2 délais.