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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
6 octobre 2019, 19:18, par DOMINIQUE CARPENTIER
Bonjour
Une personne possédant des parts minoritaires d’une SAS doit elle vendre systématiquement ces parts avant le démarrage de la demande d’allocation d’amiante ., ou peut elle en raison du temps de la rédaction des statuts de bénéficier 1 ou 2 mois supplémentaires . sachant que son acte de vente est validé et signé avant la demande d’allocation d’amiante .
Bonjour
Une personne possédant des parts minoritaires d’une SAS doit elle vendre systématiquement ces parts avant le démarrage de la demande d’allocation d’amiante ., ou peut elle en raison du temps de la rédaction des statuts de bénéficier 1 ou 2 mois supplémentaires . sachant que son acte de vente est validé et signé avant la demande d’allocation d’amiante .
Dans l’attente
cordialement
DC