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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
19 octobre 2019, 10:34, par Agnès
Bonjour,
Mon dossier d’ATA est validé au titre d’un début de carrière dans l’industrie dans le privé. Je suis depuis plusieurs années fonctionnaire territorial.
Pour le calcul de l’ATA, la caisse n’a retenu que mon traitement indiciaire de base, et pas ma prime de fonction, qui représente 20 % de ma rémunération.
Elle argumente en disant que cette prime ne donne pas lieu à cotisation. Ceci n’est pas exact car depuis plusieurs années (2005), les primes sont soumises à un nouveau régime obligatoire de cotisation dans la limite de 20% du traitement indiciaire (RAFP, régime de retraite additionnelle de la fonction publique). Il y a une ligne sur le bulletin, qui a pour assiette ces 20%.
Ces 20% peuvent-ils bien être pris en compte dans le calcul de l’ATA ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Mon dossier d’ATA est validé au titre d’un début de carrière dans l’industrie dans le privé. Je suis depuis plusieurs années fonctionnaire territorial.
Pour le calcul de l’ATA, la caisse n’a retenu que mon traitement indiciaire de base, et pas ma prime de fonction, qui représente 20 % de ma rémunération.
Elle argumente en disant que cette prime ne donne pas lieu à cotisation. Ceci n’est pas exact car depuis plusieurs années (2005), les primes sont soumises à un nouveau régime obligatoire de cotisation dans la limite de 20% du traitement indiciaire (RAFP, régime de retraite additionnelle de la fonction publique). Il y a une ligne sur le bulletin, qui a pour assiette ces 20%.
Ces 20% peuvent-ils bien être pris en compte dans le calcul de l’ATA ?
Merci beaucoup.