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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
19 octobre 2019, 15:03, par Claude (CFDT Retraités)
Le dispositif pour les fonctionnaires est décrit fiche 43 bis.
Il est clairement indiqué dans les textes que « le salaire de référence servant de base à la détermination de l’allocation est fixé d’après les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l’intéressé au cours de ses douze derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel » (Décret n°99-247).
Le dispositif pour les fonctionnaires est décrit fiche 43 bis.
Il est clairement indiqué dans les textes que « le salaire de référence servant de base à la détermination de l’allocation est fixé d’après les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l’intéressé au cours de ses douze derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel » (Décret n°99-247).