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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
24 octobre 2019, 12:18, par REINHARD
Bonjour,
Je ne comprend pas très bien le calcul de l’ATA en ce qui concerne sont minimum. Sur le site Amélie.fr il est dit d’une part qu’il n’existe pas de minimum fixe et d’autre part que le minimum brut est de 1 170,92 € en 2019, sous réserve qu’il ne soit pas supérieur aux 85 % du salaire de référence. Enfin il est précisé que les cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous d’un certain niveau qui est le montant brut mensuel du « Smic 35 heures », soit 1 521,22 € à compter du 1er janvier 2019.
Pourriez vous m’éclairer sur le fait qu’il existe un minimum ou non en dessous du quel l’ata en peut descendre quelques soit le salaire de référence .
Bonjour,
Je ne comprend pas très bien le calcul de l’ATA en ce qui concerne sont minimum. Sur le site Amélie.fr il est dit d’une part qu’il n’existe pas de minimum fixe et d’autre part que le minimum brut est de 1 170,92 € en 2019, sous réserve qu’il ne soit pas supérieur aux 85 % du salaire de référence. Enfin il est précisé que les cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous d’un certain niveau qui est le montant brut mensuel du « Smic 35 heures », soit 1 521,22 € à compter du 1er janvier 2019.
Pourriez vous m’éclairer sur le fait qu’il existe un minimum ou non en dessous du quel l’ata en peut descendre quelques soit le salaire de référence .
Cordialement,
Benoit R