UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

25 octobre 2019, 19:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

L’indemnité de départ ATA repose sur le même principe que l’indemnité de départ à la retraite. Elle a un statut différent et elle est payable à la démission du salarié et pour cela vous devez mentionner la raison de cette démission : la cessation anticipée au titre de l’amiante.
Si la voie de la rupture conventionnelle est possible, elle permet le versement d’une indemnité de licenciement généralement plus élevée que celle de la démission.
Quelque soit la nature de la rupture du contrat de travail, il n’y a pas de différence pour l’accès et le calcul de la retraite.

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