Les activités de prestation de service et de sous-traitance ont fait l’objet de nombreux recours.
Par plusieurs décisions, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals, peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.
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