Bonjour, mon dossier a été rejeté par la CARSAT Rouen (délégation donnée par la CARSAT Centre Val de Loire puisque je réside en Indre et Loire) en juillet dernier. J’ai fait appel et envoyé une demande à la commission de recours étant sur de mon bon droit puisque l’entreprise en question figure sur la liste des entreprises et qu’il s’agissait juste d’une adresse figurant sur mes bulletins de paie qui a créé la confusion. Mon dossier a été examiné par la commission de recours le 22 octobre et n’ayant pas de réponse j’ai envoyé un mail pour demander où en était ma demande ; Ce matin je reçois un mail qui me précise : que mon dossier a bien été examiné le 22/10/2019 mais néanmoins un organise de tutelle est chargé de vérifier la décision prise par cette Commission et que de ce fait je dois encore patienter environ 2 semaines pour recevoir une réponse.
Je ne comprends pas pourquoi un organisme de tutelle, et d’ailleurs qu’est ce que cet organisme de tutelle ? ; je pensais que la commission de recours examiné ma demande et me répondait par la négative ou la positive. Qu’en pensez-vous ? Est-ce parce que c’est Rouen qui en charge des dossiers et que je dépende de la CARSAT de la Région Centre et que mon dossier doit recevoir l’accord de la CARSAT Centre ? Un peu marre d’attendre mon dossier initial ayant été déposé en avril !
Cordialement