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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
20 novembre 2019, 10:52, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée. Les rémunérations sont revalorisées le cas échéant selon les règles applicables aux pensions de retraite. La même référence s’applique aux cotisations dues au titre de l’assurance volontaire ainsi que les cotisations aux régimes de retraite complémentaire
Les périodes de travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée sont exclues du salaire de référence.
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée. Les rémunérations sont revalorisées le cas échéant selon les règles applicables aux pensions de retraite. La même référence s’applique aux cotisations dues au titre de l’assurance volontaire ainsi que les cotisations aux régimes de retraite complémentaire
Les périodes de travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée sont exclues du salaire de référence.