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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
12 décembre 2019, 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les taux applicables sont ceux du point 6 :
La cotisation d’assurance maladie sur les allocations de cessation anticipée d’activité est précomptée au taux de 1,70 % (CSS, art. D. 242-12).
Les allocations perçues par les salariés dont la préretraite amiante a pris effet à compter du 11 octobre 2007 sont soumises à la CSG au taux plein. Il n’est plus appliqué de taux réduit ni d’exonération de CSG et de CRDS.
Les taux applicables sont ceux du point 6 :
La cotisation d’assurance maladie sur les allocations de cessation anticipée d’activité est précomptée au taux de 1,70 % (CSS, art. D. 242-12).
Les allocations perçues par les salariés dont la préretraite amiante a pris effet à compter du 11 octobre 2007 sont soumises à la CSG au taux plein. Il n’est plus appliqué de taux réduit ni d’exonération de CSG et de CRDS.