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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
23 décembre 2019, 19:16, par Christian TAFFARD
Bonjour
Dans votre fiche 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, vous indiquez, pour les fonctionnaires dans un encart :
Attention : Et les fonctionnaires et contractuels ?
avoir créé une nouvelle fiche 43 bis.
Or cette fiche 43 bis concerne les fonctionnaires reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
Pourquoi ne mentionnez-vous pas dans votre fiche 43 bis, la possibilité offerte également à certains fonctionnaires de demander l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA) pour les travailleurs de l’amiante ?
Cette allocation n’est pas conditionnée par la reconnaissance d’une maladie professionnelle due à l’amiante.
Bonjour
Dans votre fiche 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, vous indiquez, pour les fonctionnaires dans un encart :
avoir créé une nouvelle fiche 43 bis.
Or cette fiche 43 bis concerne les fonctionnaires reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
Pourquoi ne mentionnez-vous pas dans votre fiche 43 bis, la possibilité offerte également à certains fonctionnaires de demander l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA) pour les travailleurs de l’amiante ?
Cette allocation n’est pas conditionnée par la reconnaissance d’une maladie professionnelle due à l’amiante.
Cordialement