UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

27 décembre 2019, 15:26, par MIKE2B

Je me pose une question concernant ma carrière : j’ai effectué 20 ans d’armée et j’ai fait valoir mes droits à la retraite en 2009. je suis fonctionnaire titulaire mais ne pourrai en aucun cas avoir le taux plein - par ailleurs conformément à la note du ministère des finances BOFIP-GCP-18-0041 du 28/11/2018 dans son article 2.3.3 il est désormais possible de cumuler l’ASCAA et une retraite des armées. Cette note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions l’état actuel du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante applicable aux fonctionnaires et aux militaires, suite à l’extension opérée au profit de ces derniers par l’article 134 de la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et ses décrets d’application et qui donc modifie les règles de cumuls.
Comment sera alors calculé le montant de l’ASCAA ?
Je m’en réfère toujours au texte de référence le décret 2001/1269 et son article 1er qui prévaut à toute autre texte s’agissant des anciens ou actuels ouvriers d’Etat des arsenaux militaires.
Je n’ai toujours pas eu de notification de mon ministère quant à ma prise en charge de ma demande.

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