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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
30 décembre 2019, 18:35, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je n’ai pas de retour sur une telle situation et je ne peux pas vous confirmer si la Carsat maintiendra sa position. Si l’entreprise ne figure plus sur la liste, cela n’est possible que si un nouvel arrêté ministériel a été pris pour son retrait.
Un recours contre cet arrêté n’est possible que dans le délai de 2 mois suivant sa publication au JO.
Vous pouvez aussi exercer vos droits de recours lorsque la Carsat vous notifiera un refus, si c’est le cas.
Les effets de l’arrêté de retrait ne peut pas avoir d’effet rétroactif mais il pourra vous être objecté que l’ouverture du droit est postérieure à la publication de cet arrêté. Seul le juge pourra trancher cette question.
Je n’ai pas de retour sur une telle situation et je ne peux pas vous confirmer si la Carsat maintiendra sa position. Si l’entreprise ne figure plus sur la liste, cela n’est possible que si un nouvel arrêté ministériel a été pris pour son retrait.
Un recours contre cet arrêté n’est possible que dans le délai de 2 mois suivant sa publication au JO.
Vous pouvez aussi exercer vos droits de recours lorsque la Carsat vous notifiera un refus, si c’est le cas.
Les effets de l’arrêté de retrait ne peut pas avoir d’effet rétroactif mais il pourra vous être objecté que l’ouverture du droit est postérieure à la publication de cet arrêté. Seul le juge pourra trancher cette question.