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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
3 janvier 2020, 17:39, par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous avez le choix de la date de départ et le versement de l’ATA cesse quand vous atteignez le nombre de trimestres requis ou au plus tard à 65 ans.
Il est prudent de faire une demande d’étude préalable dès à présent. Les demandeurs doivent recevoir une information aussi complète que possible avant d’opter pour l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Pour permettre au demandeur d’exercer un choix, la Carsat procède à une estimation du montant de l’allocation à laquelle il aurait droit. Au moment du départ il vous faudra justifier de vos 12 derniers de salaires pour calculer le montant de l’ATA.
Contrairement à l’indemnité de départ à la retraite (voir point 7 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite), l’indemnité de départ amiante n’est pas soumise à impôt, ni à cotisations sociales (voir bon à savoir point 3 ci-dessus).
Vous avez le choix de la date de départ et le versement de l’ATA cesse quand vous atteignez le nombre de trimestres requis ou au plus tard à 65 ans.
Il est prudent de faire une demande d’étude préalable dès à présent. Les demandeurs doivent recevoir une information aussi complète que possible avant d’opter pour l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Pour permettre au demandeur d’exercer un choix, la Carsat procède à une estimation du montant de l’allocation à laquelle il aurait droit. Au moment du départ il vous faudra justifier de vos 12 derniers de salaires pour calculer le montant de l’ATA.
Contrairement à l’indemnité de départ à la retraite (voir point 7 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite), l’indemnité de départ amiante n’est pas soumise à impôt, ni à cotisations sociales (voir bon à savoir point 3 ci-dessus).