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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 janvier 2020, 11:32, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le calcul du montant de l’allocation porte sur les 12 derniers mois qui précèdent le point de départ de l’allocation.
L’activité dans l’association n’aura d’incidence sur le montant de l’allocation et éventuellement sur l’assurance volontaire indiqué au point 5
Par dérogation l’âge légal de 60 ans a été maintenu aux bénéficiaires de l’ATA et par voie de conséquence l’âge du taux plein à 65 ans, fin du versement de l’allocation.
Le projet de réforme reconduit le dispositif.
Attention, le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut. Ce qui ne veut pas dire que l’allocation ne peut pas être inférieur au SMIC.Comme indiqué ci-dessus l’allocation est imposable.
Le calcul du montant de l’allocation porte sur les 12 derniers mois qui précèdent le point de départ de l’allocation.
L’activité dans l’association n’aura d’incidence sur le montant de l’allocation et éventuellement sur l’assurance volontaire indiqué au point 5
Par dérogation l’âge légal de 60 ans a été maintenu aux bénéficiaires de l’ATA et par voie de conséquence l’âge du taux plein à 65 ans, fin du versement de l’allocation.
Le projet de réforme reconduit le dispositif.
Attention, le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut. Ce qui ne veut pas dire que l’allocation ne peut pas être inférieur au SMIC.Comme indiqué ci-dessus l’allocation est imposable.