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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 janvier 2020, 20:21, par Vike
Bonsoir,
futur bénéficiaire de l’ATA, j’ai une question sur la démission obligatoire auprès de l’employeur du privé, est elle considérée comme un départ "en retraite" volontaire ou non ?
Comment l’employeur doit il calculer l’indemnité de départ ?
En effet le montant de l’indemnité de départ est très différente selon considération d’un départ en retraite volontaire à l’initiative du salarié (1 mois de salaire) ou une mise en retraite à l’initiative de l’employeur. (1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années,1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année)
Le cas d’un départ sous ATA est il un 3ieme cas ? Il faut démissionner mais le calcul de l’indemnité de départ se ferait selon la grille départ à la retraire à l’initiative de l’employeur ?
Cordialement
Bonsoir,
futur bénéficiaire de l’ATA, j’ai une question sur la démission obligatoire auprès de l’employeur du privé, est elle considérée comme un départ "en retraite" volontaire ou non ?
Comment l’employeur doit il calculer l’indemnité de départ ?
En effet le montant de l’indemnité de départ est très différente selon considération d’un départ en retraite volontaire à l’initiative du salarié (1 mois de salaire) ou une mise en retraite à l’initiative de l’employeur. (1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années,1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année)
Le cas d’un départ sous ATA est il un 3ieme cas ? Il faut démissionner mais le calcul de l’indemnité de départ se ferait selon la grille départ à la retraire à l’initiative de l’employeur ?
Cordialement