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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
31 janvier 2020, 18:27, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je pense que le statut importe peu. Je n’ai rien trouvé dans la règlementation sur la nature de l’activité "scientifique".
Je peux vous préciser :
Le principe (de non-cumul) est rappelé par le ministère interrogé sur la position à prendre lorsque des allocataires reprennent une activité à titre très temporaire. Il est précisé que la notion d’activité temporaire s’entend de quelques heures ou jours par mois. Dans ce cas, la Carsat devra notifier le trop-perçu à l’intéressé (montant reçu au titre de cette activité) et en récupérer le montant sur le prochain versement d’allocation (Lettre min. DSS-2C, 2 juin 2003).
Je pense que le statut importe peu. Je n’ai rien trouvé dans la règlementation sur la nature de l’activité "scientifique".
Je peux vous préciser :
Le principe (de non-cumul) est rappelé par le ministère interrogé sur la position à prendre lorsque des allocataires reprennent une activité à titre très temporaire. Il est précisé que la notion d’activité temporaire s’entend de quelques heures ou jours par mois. Dans ce cas, la Carsat devra notifier le trop-perçu à l’intéressé (montant reçu au titre de cette activité) et en récupérer le montant sur le prochain versement d’allocation (Lettre min. DSS-2C, 2 juin 2003).