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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
27 février 2020, 19:29, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ne sont prises en compte mais il est préférable d’envoyer ces bulletins de paie.
Pour les frontaliers, la Cour de justice de l’Europe a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France
Les périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ne sont prises en compte mais il est préférable d’envoyer ces bulletins de paie.
Pour les frontaliers, la Cour de justice de l’Europe a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France