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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
7 mars 2020, 10:18, par Gilbert (CFDT Retraités)
Faites une demande à la commission de recours amiable à la CPAM de votre département en indiquant votre n° insee qui sert de n° de sécu et en précisant les références des textes cités dans mon précédent message. Faites une copie à la Carsat. En l’absence de réponse écrite dans les 2 mois, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire pôle social.
Faites une demande à la commission de recours amiable à la CPAM de votre département en indiquant votre n° insee qui sert de n° de sécu et en précisant les références des textes cités dans mon précédent message. Faites une copie à la Carsat. En l’absence de réponse écrite dans les 2 mois, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire pôle social.