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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
10 mars 2020, 11:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le guide que nous proposons et les réponses aux questions sont essentiellement consacrées à la retraite.
Votre question porte sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante.
Nous ne pouvons pas légalement vous donner de conseils juridiques.
Quelques éclaircissements : Le statut de salarié du privé et celui des fonctionnaires sont différents et ne répondent pas des mêmes règles. La jurisprudence de la Cour de Cassation ne vous est donc pas applicable.
De plus et pour l’heure, le préjudice d’anxiété est réservé aux salariés qui ont travaillé dans des établissements reconnus amiantés (même si un arrêt récent laisse entrevoir une nouvelle évolution de la jurisprudence).
Un recours devant la justice administrative vous entrainera jusqu’au Conseil d’Etat.
Le guide que nous proposons et les réponses aux questions sont essentiellement consacrées à la retraite.
Votre question porte sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante.
Nous ne pouvons pas légalement vous donner de conseils juridiques.
Quelques éclaircissements : Le statut de salarié du privé et celui des fonctionnaires sont différents et ne répondent pas des mêmes règles. La jurisprudence de la Cour de Cassation ne vous est donc pas applicable.
De plus et pour l’heure, le préjudice d’anxiété est réservé aux salariés qui ont travaillé dans des établissements reconnus amiantés (même si un arrêt récent laisse entrevoir une nouvelle évolution de la jurisprudence).
Un recours devant la justice administrative vous entrainera jusqu’au Conseil d’Etat.