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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
28 avril 2020, 17:58, par Gilbert (CFDT Retraités)
Oui, cette prime doit être intégrée dans le salaire de référence. faites valoir le Décret 2009-1735, du 30 décembre 2009, il a modifié le décret initial et précisé que les rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée « sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel ». Produisez les preuves : convention collective, bulletins de salaire d’années précédentes.
Oui, cette prime doit être intégrée dans le salaire de référence. faites valoir le Décret 2009-1735, du 30 décembre 2009, il a modifié le décret initial et précisé que les rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée « sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel ». Produisez les preuves : convention collective, bulletins de salaire d’années précédentes.