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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
12 mai 2020, 10:33, par Richard
Bonjour, est ce aussi applicable l’orque l’on démissionne de la fonction publique territoriale ? Je m’explique : dans le cadre d’une cessation anticipée d’activité liée à m’amiante (Reconnue par la sécu) mon employeur (précisément la mairie de Paris) est il obligé de me verser une indemnité de départ volontaire ? Je sais qu’il y a un décret explicitant la forme de l’IDV mais cela n’en semble pas exister selon les services administratifs que j’ai contactés ... Auriez vous des éléments concernant l’application du fameux décret que j’evoque ?https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2062 . Peut être est ce l’application de la rupture conventionnelle ??? Je ne sais pas et j’ai l’impression que le sujet est quasi tabou ... Merci de bien vouloir me conseiller car j’avoue être perdu ... Merci d’avance, Richard
Bonjour, est ce aussi applicable l’orque l’on démissionne de la fonction publique territoriale ? Je m’explique : dans le cadre d’une cessation anticipée d’activité liée à m’amiante (Reconnue par la sécu) mon employeur (précisément la mairie de Paris) est il obligé de me verser une indemnité de départ volontaire ? Je sais qu’il y a un décret explicitant la forme de l’IDV mais cela n’en semble pas exister selon les services administratifs que j’ai contactés ... Auriez vous des éléments concernant l’application du fameux décret que j’evoque ?https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2062 . Peut être est ce l’application de la rupture conventionnelle ??? Je ne sais pas et j’ai l’impression que le sujet est quasi tabou ... Merci de bien vouloir me conseiller car j’avoue être perdu ... Merci d’avance, Richard