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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
23 mai 2020, 16:24, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question manque de précisions : Quel est votre âge, qu’entendez vous par « mon employeur a mis une date de fin jusqu’en 2006. ».
S’il s’agit de l’exposition à l’amiante dans votre entreprise, c’est l’arrêté ministériel qui fixe la fin de la présence d’amiante dans l’entreprise après enquête des services de l’Etat du Travail et de l’Emploi.
Contester cette date reviendrait à contester l’arrêté ministériel devant le Conseil d’Etat.
Votre question manque de précisions : Quel est votre âge, qu’entendez vous par « mon employeur a mis une date de fin jusqu’en 2006. ».
S’il s’agit de l’exposition à l’amiante dans votre entreprise, c’est l’arrêté ministériel qui fixe la fin de la présence d’amiante dans l’entreprise après enquête des services de l’Etat du Travail et de l’Emploi.
Contester cette date reviendrait à contester l’arrêté ministériel devant le Conseil d’Etat.