Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
23 mai 2020, 16:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
Ni invalide, ni malade, et le terme de pré-retraité (l’ACAATA ne relève pas d’un régime de retraite) n’est pas vraiment le terme officiel pour les bénéficiaires de la cessation anticipée au titre de l’amiante.
Si votre question concerne le PERCO, Les sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants à un Perco sont détenues jusqu’à son départ à la retraite, toutefois certaines situations permettent un déblocage anticipé des sommes : Le Code du travail prévoit des cas de déblocage anticipé, :
le décès du bénéficiaire, de son conjoint ;
l’expiration de ses droits à l’assurance chômage ;
l’invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un Pacs ;
la situation de surendettement ;
l’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale ou à sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
S’agissant de l’assurance-vie, ce produit relève du contrat, vérifiez les clauses
Ni invalide, ni malade, et le terme de pré-retraité (l’ACAATA ne relève pas d’un régime de retraite) n’est pas vraiment le terme officiel pour les bénéficiaires de la cessation anticipée au titre de l’amiante.
Si votre question concerne le PERCO, Les sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants à un Perco sont détenues jusqu’à son départ à la retraite, toutefois certaines situations permettent un déblocage anticipé des sommes : Le Code du travail prévoit des cas de déblocage anticipé, :
le décès du bénéficiaire, de son conjoint ;
l’expiration de ses droits à l’assurance chômage ;
l’invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un Pacs ;
la situation de surendettement ;
l’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale ou à sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
S’agissant de l’assurance-vie, ce produit relève du contrat, vérifiez les clauses