Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
22 juin 2020, 11:21, par Seb
Bonjour,
Je viens apporter ma contribution à ce point :
Ayant travaillé dans une entreprise listée au JO, j’ai récemment entamé une démarche pour reconnaissance du préjudice d’anxiété, qui a été déboutée pour prescription : il faut savoir que depuis 2008 les actions personnelles au civil sont prescrites par cinq années (contre trente auparavant). Le point de départ du délai étant l’inscription au JO de l’entreprise (évènement qui a ou aurait du me faire connaitre ma connaissance du risque), soit 2003 dans mon cas...
En fait, le passage des 30 aux cinq ans étant progressif, j’avais jusqu’en 2013 pour me manifester.
C’est à se demander si cette réduction du délai de prescription n’a pas justement été voulue pour ces problèmes d’amiante...
Bonjour,
Je viens apporter ma contribution à ce point :
Ayant travaillé dans une entreprise listée au JO, j’ai récemment entamé une démarche pour reconnaissance du préjudice d’anxiété, qui a été déboutée pour prescription : il faut savoir que depuis 2008 les actions personnelles au civil sont prescrites par cinq années (contre trente auparavant). Le point de départ du délai étant l’inscription au JO de l’entreprise (évènement qui a ou aurait du me faire connaitre ma connaissance du risque), soit 2003 dans mon cas...
En fait, le passage des 30 aux cinq ans étant progressif, j’avais jusqu’en 2013 pour me manifester.
C’est à se demander si cette réduction du délai de prescription n’a pas justement été voulue pour ces problèmes d’amiante...