27 juin 2020, 10:41, par Patrick
Bonjour, une rémunération d’élu municipal ( maire ou adjoint ) est elle autorisée tout en percevant l’Acata ? merci
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
Bonjour,
une rémunération d’élu municipal ( maire ou adjoint ) est elle autorisée tout en percevant l’Acata ?
merci