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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
10 juillet 2020, 15:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
En réponse :
1) de 6 à 8 mois est un délai suffisant.
2) l’indemnité de départ n’est pas versée dans la fonction publique
3) Des droits sont acquis pour la retraite au titre de l’assurance volontaire au régime général suivant les conditions indiquées au point 5
4) Par dérogation à la règle générale, l’âge légal (applicable à tous les régimes) des bénéficiaire de l’ACAATA est resté fixé à 60 ans de sorte que l’allocation cesse d’être versée à partir de cet âge et dès que la durée d’assurance est remplie.
5) La condition de durée d’assurance tous régimes confondus étant rempile, les calculs de la retraite se font suivant les règles de chaque régime et au taux plein.
En réponse :
1) de 6 à 8 mois est un délai suffisant.
2) l’indemnité de départ n’est pas versée dans la fonction publique
3) Des droits sont acquis pour la retraite au titre de l’assurance volontaire au régime général suivant les conditions indiquées au point 5
4) Par dérogation à la règle générale, l’âge légal (applicable à tous les régimes) des bénéficiaire de l’ACAATA est resté fixé à 60 ans de sorte que l’allocation cesse d’être versée à partir de cet âge et dès que la durée d’assurance est remplie.
5) La condition de durée d’assurance tous régimes confondus étant rempile, les calculs de la retraite se font suivant les règles de chaque régime et au taux plein.