Au régime général, c’est l’assurance retraite qui verse l’allocation, elle a donc connaissance de la durée d’assurance des bénéficiaires de l’ATA. Pour mémoire il s’agit des trimestres validés.
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ouvre droit, au bénéfice du salarié, au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévu par le code du travail. Elle est exonérée de cotisations de d’impôt.
Les bénéficiaires de l’ACAATA ne sont pas soumis à la minoration sur le retraite complémentaire