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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
12 août 2020, 11:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
La démission est le moyen de rupture indiqué par la loi. La Carsat s’attache à vérifier que le demandeur a cessé toute activité. Donc, rien interdit la rupture conventionnelle.
L’indemnité versée est en fonction de la nature de la rupture, soit l’indemnité spécifique en cas de démission égale à l’indemnité de départ à la retraite soit l’indemnité conventionnelle. Pas de cumul possible.
La démission est le moyen de rupture indiqué par la loi. La Carsat s’attache à vérifier que le demandeur a cessé toute activité. Donc, rien interdit la rupture conventionnelle.
L’indemnité versée est en fonction de la nature de la rupture, soit l’indemnité spécifique en cas de démission égale à l’indemnité de départ à la retraite soit l’indemnité conventionnelle. Pas de cumul possible.