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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
16 août 2020, 17:22, par Michel
Bonjour à vous,
une question de compréhension svp s’agissant des dates mentionnées dans "l’Arrêté du 3 juillet 2000 donnant la liste des établissements de fabrication,
flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante".
Comment doit-on comprendre pour une entreprise donnée, la mention par exemple de 1960 à 1996 ?
1996 est à comprendre comme 01/01/1996 ou bien comme 31/12/1996 ? Autrement dit l’année 1996 compte-t-elle pour 12/3=4 mois ?
Merci par avance pour votre réponse
Merci pour votre site particulièrement clair
Michel
Bonjour à vous,
une question de compréhension svp s’agissant des dates mentionnées dans "l’Arrêté du 3 juillet 2000 donnant la liste des établissements de fabrication,
flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante".
Comment doit-on comprendre pour une entreprise donnée, la mention par exemple de 1960 à 1996 ?
1996 est à comprendre comme 01/01/1996 ou bien comme 31/12/1996 ? Autrement dit l’année 1996 compte-t-elle pour 12/3=4 mois ?
Merci par avance pour votre réponse
Merci pour votre site particulièrement clair
Michel