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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
31 août 2020, 17:55, par Marc
Bonjour,
Lorsque vous indiquez que les droits ouverts ne peuvent pas être remis en cause, est-ce que cela signifie que lorsque la CARSAT notifie l’ouverture des droits, elle ne peux pas rejeter le dossier par la suite ?
C’est mon cas, j’ai reçu la notification de la CARSAT en 2018 pour l’ouverture de mes droits en octobre 2020.
En fournissant les mêmes documents en 2020, sans changement de ma situation ni de la legislation depuis 2018, la CARSAT a rejeté ma demande d’allocation.
Est-ce que la CARSAT en a le droit ?
Bonjour,
Lorsque vous indiquez que les droits ouverts ne peuvent pas être remis en cause, est-ce que cela signifie que lorsque la CARSAT notifie l’ouverture des droits, elle ne peux pas rejeter le dossier par la suite ?
C’est mon cas, j’ai reçu la notification de la CARSAT en 2018 pour l’ouverture de mes droits en octobre 2020.
En fournissant les mêmes documents en 2020, sans changement de ma situation ni de la legislation depuis 2018, la CARSAT a rejeté ma demande d’allocation.
Est-ce que la CARSAT en a le droit ?