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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
1er septembre 2020, 16:15, par Gilbert (CFDT Retraités)
Ma réponse valait pour une modification de la loi qui ne peut pas remettre en cause des droits acquis.
Dans le refus de la Carsat, faites une réclamation à la commission de recours amiable (voir fiche 5 Révision de la pension et droits de recours en joignant la première notification. Sans réponse dans le délai de 2 mois après cette réclamation, il faudra saisir le tribunal judiciaire.
Ma réponse valait pour une modification de la loi qui ne peut pas remettre en cause des droits acquis.
Dans le refus de la Carsat, faites une réclamation à la commission de recours amiable (voir fiche 5 Révision de la pension et droits de recours en joignant la première notification. Sans réponse dans le délai de 2 mois après cette réclamation, il faudra saisir le tribunal judiciaire.