En effet, la Carsat ne pourra pas déroger à la règle et la question qui se pose est de savoir sur quel fondement juridique vous pourriez contester. Seul le conseil d’un avocat spécialisé pourra vous éclairer.
Seconde question, est ce que votre demande est déterminante dans le choix de la date de départ ? De mon point de vue, une décision de justice ne pourra pas intervenir dans un délai court. Même en cas de résultat favorable en premier ressort, la caisse ne manquera pas de faire appel.
En conséquence, vous ne pourriez contester le montant de l’allocation qu’après la notification de décision d’attribution