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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
1er octobre 2020, 19:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les heures supplémentaires et les primes diverses sont incluses dans le salaire de référence. Sont considérés comme présentant un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. Faites une réclamation en citant la Circulaire. no DSS/SDC/2010/21, 22 janv. 2010.
Le délai de huit mois est le délai imposé pour respecter la règle du salaire de référence calculé sur les 12 derniers mois. Cette règle n’a pas changé.
Le choix de la date de départ reste de votre décision, mais il faudra refaire la demande avec les fiches de paie récentes.
Les heures supplémentaires et les primes diverses sont incluses dans le salaire de référence. Sont considérés comme présentant un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. Faites une réclamation en citant la Circulaire. no DSS/SDC/2010/21, 22 janv. 2010.
Le délai de huit mois est le délai imposé pour respecter la règle du salaire de référence calculé sur les 12 derniers mois. Cette règle n’a pas changé.
Le choix de la date de départ reste de votre décision, mais il faudra refaire la demande avec les fiches de paie récentes.