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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
10 octobre 2020, 11:23, par Claude (CFDT Retraités)
Il n’y a pas de négociations sur ce sujet en cours. La réforme est inaboutie car votée uniquement par les députés. Dans ce projet de loi actuel les dispositions relatives aux droits à retraite des bénéficiaires de l’Acaata seraient adaptées pour tenir compte de l’entrée en vigueur du système universel de retraite, sans modification des conditions d’accès, de calcul et de versement de l’allocation. Ainsi, l’allocation cesserait d’être versée lorsque le bénéficiaire justifie d’une durée au moins égale à 516 mois, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans.
Il n’y a pas de négociations sur ce sujet en cours. La réforme est inaboutie car votée uniquement par les députés. Dans ce projet de loi actuel les dispositions relatives aux droits à retraite des bénéficiaires de l’Acaata seraient adaptées pour tenir compte de l’entrée en vigueur du système universel de retraite, sans modification des conditions d’accès, de calcul et de versement de l’allocation. Ainsi, l’allocation cesserait d’être versée lorsque le bénéficiaire justifie d’une durée au moins égale à 516 mois, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans.